SYLVIE RUTY
Thérapeute spécialisée dans l’accompagnement par le ressenti
Lyon, Ouest lyonnais et en ligne
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de services thérapeutiques
⚠️ ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En prenant rendez-vous, en souscrivant à un programme de suivi thérapeutique, ou en réglant une prestation, par quelque moyen que ce soit (téléphone, email, formulaire en ligne, plateforme de réservation, paiement), le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, disponibles sur le site sylvieruty.fr, et les accepte expressément et sans réserve.
Cette acceptation est réputée acquise dès la première prise de contact en vue d’une prestation, indépendamment de la signature d’un document papier.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Mme Sylvie Ruty, thérapeute spécialisée dans l’accompagnement par le ressenti (ci-après « le Prestataire »), aux clients particuliers (ci-après « le Client »).
Coordonnées du Prestataire :
Sylvie Ruty – L’Atelier du Ressenti
Téléphone : 06 63 66 71 55
Email : latelierduressenti@gmail.com
Site internet : https://sylvieruty.fr
N° SIRET : 52380412800057
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
1.1 Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services thérapeutiques réalisées par le Prestataire, que ce soit en cabinet, à domicile ou en téléconsultation, ainsi qu’à tous les programmes de suivi thérapeutique proposés.
1.2 Modalités d’acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site internet sylvieruty.fr. L’acceptation des présentes CGV est réputée acquise par l’un quelconque des actes suivants :
• La prise de rendez-vous (téléphone, email, formulaire, plateforme en ligne)
• La souscription à un programme de suivi thérapeutique
• Le règlement d’une prestation, quel que soit le moyen de paiement
• La participation effective à une séance
• Tout échange préalable en vue d’une prestation (consultation découverte, appel téléphonique, échange de messages)
Cette acceptation est pleine et entière et ne nécessite pas la signature d’un document papier distinct.
1.3 Opposabilité
Les présentes CGV sont opposables au Client dès lors qu’elles sont rendues accessibles sur le site internet du Prestataire. Le Client ne peut invoquer l’ignorance des CGV pour se soustraire à ses obligations.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous ou de la souscription au programme.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET CADRE D’INTERVENTION
2.1 Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement thérapeutique par le ressenti et du bien-être. Elles ont pour objectif d’accompagner le Client dans une démarche de compréhension, d’écoute et d’apaisement de son vécu émotionnel.
Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :
• Séances individuelles de thérapie par le ressenti
• Accompagnement thérapeutique dans la gestion de la dépression
• Accompagnement dans la gestion et la régulation des émotions
• Programmes de suivi thérapeutique personnalisés, établis selon les besoins spécifiques du Client et pouvant s’inscrire sur une durée variable
• Séances thérapeutiques en présentiel ou en téléconsultation
• Consultations de couple
• Ateliers thérapeutiques de groupe à distance (en visioconférence)
• Week-ends thérapeutiques de groupe en présentiel
• Soins essénien, proposés comme accompagnement de bien-être et d’harmonisation
2.2 Cadre de l’accompagnement
L’accompagnement proposé s’inscrit dans une démarche de relation d’aide et d’écoute basée sur le ressenti. Il ne constitue ni un acte médical, ni un acte psychothérapeutique au sens réglementé du terme.
Le Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement. Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses choix et de son engagement dans l’accompagnement.
2.3 Non-substitution à un suivi médical
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique assuré par un professionnel de santé habilité.
En cas de troubles psychiques sévères, de pathologie diagnostiquée ou de traitement médical en cours, le Client est invité à consulter et à poursuivre son suivi auprès d’un médecin ou d’un spécialiste compétent. Le Prestataire peut, le cas échéant, recommander au Client de se rapprocher d’un professionnel de santé.
2.4 Obligation de moyens et responsabilité
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’accompagnement du Client, sans pouvoir garantir un résultat particulier, l’évolution thérapeutique dépendant notamment de l’implication personnelle du Client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’interprétation personnelle, de décision prise ou d’utilisation inappropriée par le Client à l’issue des séances, ateliers, soins ou programmes proposés.
2.5 Modalités de réalisation
Les modalités pratiques des prestations (durée, fréquence, lieu, format présentiel ou distanciel) sont définies au préalable et précisées lors de la prise de rendez-vous, de la souscription à un programme ou dans la présentation des événements proposés.
ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont disponibles sur demande ou sur le site internet du Prestataire. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 261, 4, 1° du Code Général des Impôts.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
Pour les séances individuelles : à la fin de chaque séance
Pour les consultations en distanciel : Par virement avant chaque séance
Pour les programmes de suivi : selon les modalités définies lors de la souscription (paiement intégral ou échelonné)
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire, paiement en ligne
3.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 5 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
ARTICLE 4 – PRISE DE RENDEZ-VOUS ET ANNULATION
4.1 Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, email ou via le site internet du Prestataire. La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
4.2 Annulation par le Client
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou d’absence sans prévenir, la séance sera due intégralement et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni report.
4.3 Retard du Client
En cas de retard du Client, la séance ne sera pas prolongée. Au-delà de 15 minutes de retard, le Prestataire se réserve le droit de considérer le rendez-vous comme annulé sans préavis, la séance restant due.
4.4 Annulation par le Prestataire
En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un nouveau rendez-vous. Aucune indemnité ne sera due au Client dans ce cas.
ARTICLE 5 – PROGRAMMES DE SUIVI THÉRAPEUTIQUE
5.1 Description
Le Prestataire propose des programmes de suivi thérapeutique comprenant plusieurs séances et/ou contenus d’accompagnement. Les modalités spécifiques (nombre de séances, durée, contenu, tarif) sont communiquées au Client avant souscription.
5.2 Engagement du Client
En souscrivant à un programme de suivi, le Client reconnaît avoir été informé des présentes CGV et s’engage expressément à :
• Participer activement à son accompagnement thérapeutique
• Respecter le cadre thérapeutique défini avec le Prestataire
• Honorer les rendez-vous planifiés ou les annuler dans les délais prévus
• Respecter les recommandations et exercices proposés entre les séances
• Adopter un comportement respectueux et collaboratif
5.3 Rupture du cadre thérapeutique
Tout comportement du Client incompatible avec le cadre thérapeutique (agressivité, accusations infondées, harcèlement, non-respect des recommandations, passages à l’acte, mise en danger de soi ou d’autrui) pourra entraîner l’interruption immédiate de l’accompagnement par le Prestataire, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement des sommes déjà versées.
5.4 Non-remboursement des programmes
CLAUSE ESSENTIELLE : Les programmes de suivi thérapeutique constituent un engagement global du Client. Une fois le programme commencé (première séance effectuée ou premier contenu délivré), aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison invoquée par le Client, et notamment en cas de :
• Décision unilatérale du Client d’interrompre le suivi
• Non-respect par le Client des conditions du programme
• Insatisfaction subjective quant aux résultats obtenus
• Rupture du cadre thérapeutique par le Client
Les séances non utilisées du fait du Client restent acquises au Prestataire.
5.5 Interruption justifiée – cas exceptionnels
En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées par des documents probants (certificat médical, attestation d’hospitalisation, acte de décès d’un proche), le Client peut demander une suspension temporaire du programme ou, à titre exceptionnel et après examen du dossier par le Prestataire, un remboursement partiel au prorata des séances non effectuées.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou email) à l’adresse du Prestataire. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en annexe.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre de l’accompagnement thérapeutique. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l’accord écrit du Client, sauf obligation légale.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un manquement du Client à ses obligations, notamment :
• Du non-respect des recommandations du Prestataire
• De la dissimulation d’informations médicales ou psychologiques importantes
• De comportements incompatibles avec le cadre thérapeutique
• De l’interruption unilatérale de l’accompagnement par le Client
• De l’absence de résultat, les prestations relevant d’une obligation de moyens
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse email : latelierduressenti@gmail.com
ARTICLE 10 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Médiateur :
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CGV en vigueur à compter du 18 janvier 2026
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : Sylvie Ruty – L’Atelier du Ressenti
Email : latelierduressenti@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Prestation concernée : _______________________________________________
Commandée le : _______________________________________________
Nom du client : _______________________________________________
Adresse du client : _______________________________________________
Date : _______________________________________________
Signature (en cas de notification papier) :